Une justice plus simple et plus rapide

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La Chambre des députés a adopté, récemment, un amendement important tendant à simplifier et accélérer la procédure judiciaire. Des détails avec Omar Mounir.

Le rythme judiciaire hérité du communisme s'avère de plus en plus en retrait par rapport au rythme de la nouvelle société tchèque. Une situation qui se répercute fâcheusement sur l'image de marque des magistrats. C'est souvent qu'ils sont suspectés et paraissent comme une survivance de l'ancien régime. Dès la promulgation du nouvel amendement, les auteurs de vols, d'escroqueries et d'abus de confiance se verront condamnés à des peines de prison quelques heures seulement, voire quelques jours, après leur arrestation. Les magistrats vont pouvoir aussi décider par ordonnance, en l'absence de tout débat contradictoire, dès lors qu'il s'agit, par exemple, de la violation d'une clause contractuelle. La loi permet par ailleurs à l'auteur d'un forfait d'esquiver la prison si la victime accepte de transiger. Mais une telle transaction ne pourrait se faire qu'une fois autorisée par le procureur de la République. Le texte observe aussi un certain équilibre. Si l'inculpé peut comparaître directement en audience pour être jugé, le procureur sera plus responsable.

Reste évidemment la pratique. Tout indiquerait que cet amendement serait de nature à faire au ministère de la Justice une certaine économie de magistrats et de personnel judicaire. Mais, mal appliqué, il pourrait aboutir à l'effet inverse, disent les spécialistes. A leur avis, cette réforme se ramènerait, pour l'essentiel, à celle présentée naguère par l'ex-ministre de la Justice, Otakar Motejl, et que les députés avaient balayée d'un revers de main.

Auteur: Omar Mounir
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