Il n'y aura pas d'amendement à la loi électorale

Il n'y aura pas d'amendement à la loi électorale Suite à une requête du président Vaclav Havel et d'un groupe de personnalités nationales, la Cour constitutionnelle a rejeté la majorité des amendements à la loi électorale que le Parti civique démocrate de Vaclav Klaus (ODS) et la social-démocratie, opérant sur la base du contrat d'opposition, ont voulu introduire. Les détails avec Omar Mounir.

La cour a déclaré recevables pratiquement toutes les réserves présentées par les requérants et plaidant l'inconstitutionnalité de certaines parties de cette réforme ; elle n'a laissé que les nouvelles dispositions tendant à limiter l'entrée des coalitions à la Chambre. Elle a annulé l'augmentation du nombre des circonscriptions électorales, qui devaient passer de 8 à 35, elle a annulé aussi la méthode d'Hondt de pondération des voix, la baisse à quatre du nombre minimal des mandats par région, l'obligation d'une caution pour la participation aux législatives, elle aussi est annulée, et la diminution de la prime accordée aux partis pour chaque voix obtenue.

La méthode d'Hondt préconisée par l'ODS et la social-démocratie consiste à affecter chaque voix d'un coefficient de 1,42, ce qui renforce davantage les partis forts qui se trouvent être les auteurs de l'amendement. Vaclav Havel reproche à ce coefficient de déformer l'équité de la proportionnalité.

Les partis du contrat d'opposition laissent entendre qu'ils vont encore essayer de faire aboutir leur réforme. Mais ils ne semblent pas être d'accord sur sa forme finale. Pour la social-démocratie, le nouvel amendement doit se faire à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle. "Nous allons essayer d'introduire une réforme constitutionnelle qui permettrait le déroulement des élections selon le système de la proportionnelle", a déclaré à la presse le vice-président de la social-démocratie, Stanislav Gross.

Mais, c'est Vaclav Klaus, chef de l'ODS et président de la Chambre des députés qui, apparemment, a du mal à admettre la décision de la cour:

Vaclav Klaus

"Je m'incline, a-t-il dit, mais je ne me reconnais pas dans cette décision (...). Elle signifie pour moi une seule chose : essayer encore sous une forme convenable cette réforme constitutionnelle. Une proposition similaire, nous la ferons à l'avenir".

Pour sa part, le Président Vaclav Havel, qui n'a intenté ce recours que lorsque son veto s'est avéré insuffisant, a déclaré :

President Vaclav Havel

"Je suis satisfait de l'issue de cette affaire. C'est un événement très important pour l'évolution de tout le système et pour les rapports politiques dans notre république. Et je demeure profondément convaincu que les partis politiques représentés au Parlement se réuniront dans les meilleurs délais possibles et entreprendront le réexamen de la loi électorale, pour voir de quelle manière l'amender, afin que les élections législatives puissent se dérouler conformément aux règles indiquées par la décision de la Cour constitutionnelle."