Mariage pour tous en Tchéquie : la loi a des chances d’être adoptée
En 2023, la République tchèque pourrait devenir le 18e Etat européen (et le premier pays post-communiste) à autoriser le mariage homosexuel. Un amendement au Code civil qui institue le mariage pour tous a été soumis, mardi, à la Chambre des députés.
Le texte a été signé par un député de chacun des groupes parlementaires des partis STAN, TOP 09, Pirates et ODS, membres de la coalition gouvernementale, ainsi que par une député du mouvement ANO, dans l’opposition. Sans surprise, l’amendement n’a pas été soutenu par une autre formation gouvernementale, le parti chrétien-démocrate KDU-ČSL, ni par le parti d’extrême-droite SPD.
Le président Miloš Zeman se range, lui aussi, parmi les farouches critiques de cette loi qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe et qui nécessite sa signature. Mardi, le chef de l’Etat a annoncé qu’il y opposerait son veto, en expliquant :
« D’un point de vue linguistique, mais pas seulement, le mot ‘mariage’ implique l’union d’un homme et d’une femme. A part cela, le mot ‘rodina’ (famille, ndlr) est dérivé du verbe ‘rodit’ (accoucher). Pour l’instant, je n’ai pas aperçu que les couples de même sexe donneraient naissance à des enfants. »
Selon Miloš Zeman, les couples homosexuels peuvent bénéficier de toute sorte d’avantages que leur procure le partenariat enregistré, en vigueur en République tchèque depuis 2006. Chaque année, entre 200 et 300 couples de même sexe optent pour cette union civile. La loi tchèque leur garantit en effet quelques-uns des droits du mariage comme ceux de transmission, d'hôpital ou de pension alimentaire. Elle ne leur donne cependant pas accès à d’autres droits, notamment ceux de la pension de veuvage, de l’indivision des biens ou encore de l’adoption.
« Nous payons tous nos impôts et devons nous acquitter de nos obligations. Il est donc insensé que certains citoyens ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres », a déclaré la députée pirate Olga Richterová, l’une des initiatrices de l’amendement en question.
Vice-présidente de la Chambre des députés, Markéta Pekarová Adamová du parti TOP 09 a remarqué que l’avis du chef de l’Etat sur le sujet était « peu pertinent », compte tenu de la longueur du processus législatif. « Il est fort probable que l’amendement ne soit pas adopté avant la fin du mandat de l’actuel président (en mars prochain, ndlr)», a-t-elle déclaré.
En effet, l’instauration du mariage pour tous est discutée, sur le sol parlementaire, depuis 2018. Le précédent gouvernement composé du mouvement ANO et du parti social-démocrate n’est pas parvenu à faire adopter le texte, envoyé en deuxième lecture à la Chambre des députés en 2021.
Avant que l’amendement du Code civil n’y soit à nouveau examiné, il doit être soumis au gouvernement. « Les discussions seront longues et difficiles », a admis le Premier ministre Petr Fiala, lui-même peu favorable au changement de l’institution du mariage. « Mais je respecterai, bien sûr, toute décision démocratique prise par le Parlement », a déclaré le Premier ministre.
Selon lui, il s’agit plus d’un débat éthique que politique qui est relancé, entre autres, par les députés de son parti ODS.
