Les députés tchèques adoptent le mandat d'arrêt européen

Alors que la Chambre basse est secouée par la crise gouvernementale du moment, les députés ont quand même réussi à adopter des projets de loi importants. Ce mercredi, a été adopté notamment le texte relatif au mandat d'arrêt européen.

Les députés tchèques adoptent le mandat d'arrêt européen

Photo: Commission européenne

C'est en effet lors d'une session agitée, ce mercredi, que les députés ont approuvé, entre autres, les projets de loi relatifs au fameux mandat d'arrêt européen.

Stanislav Gross, photo: CTK

"Je ne vois aucune raison pour que la République tchèque complique les investigations menées sur des citoyens de notre pays qui ont commis des crimes à l'étranger, dans l'Union européenne", a indiqué l'homme politique le plus en vue en cette période de vacance du pouvoir, le ministre de l'Intérieur du gouvernement sortant, Stanislav Gross. Pourtant, l'adoption du texte n'a pas été aussi simple que prévue. L'ODS, principal parti de l'opposition qui a toujours montré son hostilité à extrader les ressortissants tchèques vers l'étranger, a voté contre, et indiqué qu'il saisirait le juge constitutionnel si ce texte entrait en vigueur.

Le mandat d'arrêt fait partie de l'arsenal juridique dont souhaite se doter l'Union européenne pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Il pourra être lancé contre des personnes poursuivies notamment pour actes de terrorisme, pour trafics d'êtres humains, pédophilie, corruption, trafics de drogues et d'armes ou meurtre. La Commission européenne avait reproché, ce lundi, à la République tchèque, ainsi qu'à cinq autres Etats membres, de ne pas avoir respecté leur engagement à faire entrer en vigueur le mandat d'arrêt européen avant la fin du mois de juin.

Reste que l'adoption du texte par les députés ne signifie pas que ce mandat européen entre automatiquement dans la législation interne tchèque. Le texte doit encore faire l'objet d'un vote au Sénat, et être signé par le président de la République.