Violences sexuelles : la Tchéquie à la croisée des chemins
Symptôme d’une société qui évolue, mais se cherche encore sur les questions des violences sexuelles, les députés tchèques ont approuvé la semaine dernière en première lecture l’amendement proposant une nouvelle définition du viol incluant le non-consentement verbal et non verbal. Ceci, quelques jours seulement après que leurs collègues sénateurs ont rejeté la ratification de la Convention d’Istanbul.
Relativement épargnée, ou carrément à la traîne, par rapport à la vague #MeToo, selon que l’on soit détracteur ou fervent partisan de ce mouvement de libération de la parole des femmes, la Tchéquie semble osciller dans un entre-deux sur les questions des violences sexuelles.
Fin janvier, le Sénat a bloqué, à quelques voix près, la ratification de la Convention d’Istanbul, ce traité international sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Un mauvais signal envoyé aux femmes pour les associations de défense des victimes de violences. D’un autre côté, la semaine dernière, les députés sont allés dans le sens de l’amendement préparé par le ministère de la Justice, visant à définir le viol à partir du concept « non signifie non », que ce « non » soit exprimé par la parole ou pas. Cette redéfinition du viol fait l’objet d’un consensus bien plus transpartisan à la Chambre basse du Parlement que la Convention d’Istanbul à la Chambre haute. Elle doit toutefois encore être examinée par une commission de droit constitutionnel.
Selon les experts, la définition actuelle du viol, où les rapports sexuels non consensuels ne sont considérés comme un crime que s’il est prouvé qu’ils ont eu lieu sous la menace ou par l’usage de la violence, décourage de nombreuses victimes de se tourner vers la justice. Ces deux dernières années, une campagne intitulée Chce to souhlas (Il faut un consentement) s’était efforcée de redéfinir ce qu’est le viol dans la législation tchèque. Parmi les partisans de ce changement, Veronika Ježková, de l’ONG proFem qui souligniat il y a quelques mois que l’actuel cadre juridique ne protègeait pas suffisamment les victimes :
« Tout d’abord, le Code pénal tchèque ne prend pas en compte les cas où la victime se trouve dans cette situation définie comme le ‘frozen fright’, la peur qui fige, qui est un moment où elle est incapable d’exprimer adéquatement sa volonté ou de se défendre contre l’agresseur. De même, le Code pénal ne prend pas non plus en compte les pratiques sexuelles sans le consentement de la victime en l’absence de violence, de menace de violence ou de menace d’autres préjudices graves. »
Selon une étude de l’organisation Bez trestu (Sans punition), environ 12 000 viols sont commis chaque année en République tchèque. Des chiffres qui sont des estimations seulement, car la police ne traite qu’environ 600 cas signalés par an, soit seulement 5% en tout. Pour mieux prendre conscience de la réalité de ce constat accablant, il faut imaginer que tous les jours 34 personnes, en majorité des femmes, sont victimes de viol en République tchèque, mais seuls un ou deux cas arrivent jusque dans les mains de la police. D’après l’association Konsent, une femme sur dix et un homme sur trente sont victimes de viol en République tchèque.
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La question des peines encourues et des condamnations effectives est également au cœur de nombreux débats actuellement, notamment après le tollé suscité par un verdict récent, qui n’a infligé qu’une peine avec sursis au beau-père d’une jeune fille victime de viols répétés de sa part. Signe de l’évolution progressive de la société tchèque et du déplacement du curseur de tolérance vis-à-vis des violences sexuelles, cette question du consentement et de la redéfinition du viol avait redoublé d’actualité avec l’affaire Dominik Feri, cet ancien député du parti conservateur TOP 09 condamné début novembre 2023 à trois ans de prison ferme pour viol et tentative de viol. Un verdict dont cette ancienne étoile montante de la scène politique tchèque a immédiatement fait appel et dont on a appris, ce mardi, que l’avocate des victimes avait décidé de faire de même, estimant que ces dernières avaient droit à des compensations financières plus importantes, à défaut d’une peine plus élevée. Car si certaines critiques avaient estimé la peine de trois ans bien légère au vu des faits condamnés et concernant en outre plusieurs femmes, le fait est qu’il s’agit là d’un premier procès post-MeToo appelé à faire date, selon les associations, et ce, alors que s’est ouvert en janvier un autre procès très attendu, celui de l’ancien psychiatre médiatique Jan Cimický, accusé de quatre viols et de trente-cinq cas de chantage.
