Amendement à la loi sur les aliments : des contrôles renforcés

Photo: Štěpánka Budková

Mises à part les nouvelles règles d’étiquetage des biens alimentaires que Radio Prague a présentées la semaine passée, l’amendement à la loi sur les aliments vise à renforcer le nombre de contrôles dans les établissements alimentaires et à optimaliser la gestion des cas problématiques. Entrée en vigueur le 1er janvier, la nouvelle loi accorde des droits de contrôle, jusqu’alors réservées à la Chambre d’hygiène, également à l’Inspection agricole et alimentaire tchèque (SZPI) ainsi que à l’Administration vétérinaire nationale.

Photo: Štěpánka Budková
Jusqu’au 1er janvier, les prérogatives de l’Inspection agricole et alimentaire tchèque concernaient quelque 45 000 entrepôts alimentaires et commerces. Avec le nouvel amendement, ce droit de contrôle est élargi à 70 000 établissements supplémentaires, notamment dans les restaurants, dans la restauration rapide, les pâtisseries ou cafétérias ou encore les stations de service. Le ministre de l’Agriculture, le chrétien-démocrate Marian Jurečka affirme :

« L’amendement à la loi sur l’Inspection agricole et alimentaire tchèque accorde à cette institution des compétences plus claires quant à son droit de contrôle. Ainsi, dès son entrée en vigueur, la loi autorise les inspecteurs à entrer dans les établissements à les contrôler sans qu’il soit nécessaire de demander la collaboration de la police ou de la douane. »

Le porte-parole de l’Inspection agricole et alimentaire tchèque Pavel Kopřiva précise que la loi devrait donc surtout permettre d’augmenter l’efficacité des contrôles afin de sauvegarder les intérêts des consommateurs :

Pavel Kopřiva, photo: ČTK
« L’une des nouveautés, c’est le droit d’entrer dans les établissement même sans l’accord du propriétaire et la possibilité d’interdire l’utilisation de cet espace comme établissement alimentaire. Il est nécessaire de dire que les inspecteurs avaient déjà auparavant un droit d’entrée dans le cadre des contrôles. Mais si le propriétaire décidait de l’empêcher, le seul moyen dont disposait l’Inspection était de lui infliger une amende ce qui n’assurait pas l’objectif primaire d’un contrôle sur place à un moment donné. »

A l’aide de quarante nouveaux inspecteurs, l’Inspection agricole et alimentaire tchèque va intensifier ses vérifications concernant la situation hygiénique des établissements, la qualification du personnel ou la falsification éventuelle des denrées alimentaires et de leur origine. Quant à l’Administration vétérinaire nationale, elle examinera les produits laitiers, le miel, la viande de gibier ou le transport et le stockage des poissons et des fruits de mer. Le représentant de l’Administration vétérinaire nationale, Josef Duben poursuit :

« Cet amendement permet une plus grande coopération entre les organes de contrôle. L’Administration vétérinaire nationale l’accueille donc avec plaisir, surtout parce que nous avons réussi à étendre notre contrôle jusqu’aux établissements alimentaires. »

Photo: Archives de Radio Prague
Outre les denrées alimentaires, les inspecteurs veulent lutter aussi contre la vente du vin trafiqué et coupé à l’eau, au sucre et aux colorants synthétiques. Selon les résultats du SZPI, qui a testé l’année passée un millier de vins importés depuis des pays hors de l’Union européenne, jusqu’à un tiers d’entre eux étaient en infraction. Pavel Kopřiva souligne que la nouvelle loi sur les aliments s’intéresse aussi à ce problème en facilitant le processus de liquidation du produit incriminé :

« L’Inspection peut ordonner au propriétaire d’un établissement alimentaire de détruire le produit défectueux et empêcher son exploitation ultérieure, par exemple dans les distilleries. »

La loi apporte des changements considérables aussi dans le domaine de la protection des consommateurs. L’Inspection agricole et alimentaire tchèque pourra réagir plus vite dans les situations de crise, telles que l’affaire de l’alcool coupé au méthanol à l’automne 2012. Pavel Kopřiva conclut :

« En cas de danger objectif, l’Inspection pourra prendre des mesures concernant des problématiques qui ne sont pas précisément définies. C’est-à-dire que les propriétaires des établissements devront accepter ces mesures dès qu’ils en auront connaissance et cela même sans que l’Inspection connaisse l’envergure exacte du problème autour d’un produit dangereux. »