Subventions européennes 2014-2020 : l’Accord de partenariat signé !

Après trois ans d’importantes négociations, la Commission européenne a adopté, mardi, l’Accord de partenariat proposé par le gouvernement tchèque. La signature de ce document stratégique pour le proche avenir de la République tchèque va permettre à celle-ci de bénéficier, pour la période 2014-2020, des subventions en provenance des fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi.

Photo: Commission européenne

L'accord adopté ouvre la voie à des investissements à hauteur de 22 milliards d'euros au total pour les sept prochaines années, comprenant, selon le communiqué de presse publié par la Commission, « le financement de la coopération territoriale européenne et la dotation allouée à l'Initiative pour l'emploi des jeunes, au titre de la politique de cohésion. La République tchèque prévoit également 2 milliards d’euros pour le développement rural et 31 millions destinés au secteur de la pêche ».

Plus concrètement, ces investissements de l'UE doivent aider à lutter contre le chômage, à dynamiser la compétitivité des petites et moyennes entreprises, et à favoriser la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation dans les agglomérations de toutes tailles et les zones rurales.

A Prague, le Premier ministre, Bohuslav Sobotka, s’est bien entendu félicité de la signature de cet accord, qui intervient dix-huit jours après celle entre Bruxelles et la France (en comparaison, 26,7 milliards d’euros sont destinés à celle-ci pour la même période) et un mois après l’adoption de la version définitive par le gouvernement. Très critiquée par les institutions européennes lors de la précédente période entre 2007 et 2013 pour la gestion catastrophique des subventions, la République tchèque entend désormais faire figure de (bien) meilleur élève, comme l’a confirmé la ministre du Développement local, Věra Jourová :

Věra Jourová, photo: Filip Jandourek, ČRo

« Je pense que les périodes précédentes nous ont donné un certain nombre de leçons. Aujourd’hui, il dépend de nous de faire en sorte que le système mis en place pour pouvoir bénéficier des fonds européens ne soit pas trop compliqué. Je pense qu’il faut qu’il y ait moins de barrières et d’obstacles. Mais, surtout, il faut que les subventions et l’argent que nous recevrons servent à la création de richesses qui auront une valeur mesurable et contribueront à la prospérité de notre pays. »

Pour la période 2007-2013, la République tchèque aurait pu percevoir environ 26 milliards d’euros de subventions européennes. Toutefois, rien qu’en 2013, pas moins de 370 millions d’euros n’ont pas été utilisés, et ce chiffre pourrait même plus que doubler pour cette année. Un problème dont est bien conscient le gouvernement en place et auquel il s’efforce de remédier. Mais pour pouvoir prétendre à cet argent européen, Prague s’est engagé à adopter une loi sur la fonction publique. L’entrée en vigueur de ce texte, prévue à compter du 1er janvier 2015, est censée garantir un meilleur fonctionnement de l’administration, pour ainsi pouvoir limiter la corruption et assurer une meilleure répartition des subventions. Or, pour l’heure, et même si le projet de loi sera prochainement soumis à l’examen du Parlement, la République tchèque reste le dernier pays membre à ne pas posséder cette fameuse loi. A en croire la ministre Věra Jourová, qui deviendra bientôt la nouvelle commissaire européenne en charge du développement régional, cette condition posée par Bruxelles ne représente cependant pas un obstacle insurmontable :

« Nous allons encore discuter avec la Commission européenne. Pour l’instant, la situation est telle qu’il va nous falloir convaincre la Commission que notre loi sur la fonction publique répond aux standards européens, et ce de façon à pouvoir bénéficier des différents programmes opérationnels. »

Si tel est bien le cas, les infrastructures, la recherche et le développement, l’environnement ou le rendement énergétique seront les principaux domaines dans lesquels la République tchèque pourra alors investir afin de renforcer la compétitivité de ses entreprises et plus généralement améliorer la qualité de vie de ses habitants. Le programme opérationnel plurirégional, ainsi que les programmes des transports et du soutien aux entreprises et à l’innovation pour le développement de la compétitivité sont ceux qui devraient se partager la plus grande part du gâteau, avec notamment 22,5% des 22 milliards d’euros pour les régions d’ici à 2020.